Application du Théâtre de Liège
- Généralités
Le Théâtre de Liège s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et à la nouvelle Loi Informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) du 29 mai 2019 suite au Décret n° 2019-536.
Ces règles sont destinées à tout Utilisateur de l’Application
Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de L’Application « Théâtre de Liège » éditée par le Théâtre de Liège lui-même.
- Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Théâtre de Liège, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
- L’Utilisateur accepte, sans condition ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. Les présentes conditions d’utilisation sont spécifiques à l’Application.
L’utilisation de l’Application emporte automatiquement et irrévocablement acceptation de l’Utilisateur des présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas tout ou une partie des présentes CGU, il renonce à tout usage de l’Application.
Les présentes CGU sont consultables sur l’Application via la page « Mon profil » ainsi que sur le Site Internet du Théâtre de Liège via la présente page.
- Les CGU impliquent une utilisation strictement personnelle et privée, non-commerciale, de l’Application par l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application dans un cadre commercial, professionnel ou dépassant la sphère privée devra faire l’objet d’un accord et d’une licence spécifique avec le Théâtre de Liège. Cet accord sera soumis à ses propres conditions d’utilisation.
- Le Théâtre de Liège se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU sont communiquées à l’Utilisateur préalablement à la mise à jour. Si l’Utilisateur s’oppose à la mise à jour, il renonce à l’utilisation de l’Application.
En cas de traduction des CGU, la version en français sera toujours considérée comme la version officielle qui prévaut sur les traductions.
- Objet de l’Application
2.1. Le Théâtre de Liège donne accès gratuitement à l’Application, laquelle a pour objet la diffusion de la programmation du Théâtre de Liège, un espace dédié aux Utilisateurs permettant de retrouver leurs tickets, la diffusion de contenu multimédia, lesquels contiennent les Œuvres. Le Théâtre de Liège propose des contenus produits par lui-même ou produits par des Tiers Partenaires.
2.2. Les services de l’Application consistent en la mise à disposition gratuite de ces éléments précédemment cités.
- Accès à l’Application
3.1. Dans le cadre d’une utilisation privée, l’accès aux Services de l’Application est conditionné à l’acceptation des présentes CGU et au téléchargement de l’Application. L’Application fonctionne sur iOS et Android.
3.2.1. Afin de bénéficier des Services de l’Application, l’Utilisateur doit préalablement télécharger l’Application sur l’Apple Store pour iOS ou sur Google Play pour Android.
3.2.2. Pour accéder aux Services de l’Application et créer un Profil, l’Utilisateur doit :
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale ;
- Et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi
- Et/ou, s’il est mineur, avoir obtenu l’autorisation parentale
- Et en tout état de cause avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
Le mineur qui accepte les présentes CGU déclare qu’il a préalablement obtenu l’autorisation parentale.
3.3.1. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses logins, identifiants (adresse électronique…) et mots de passe.
Le Théâtre de Liège vous rappelle qu’en aucun cas, il ne vous sera demandé des informations comme vos mots de passe dédiés à votre adresse e-mail ou autres données strictement personnelles.
3.4. L’Utilisateur reste libre de désinstaller l’application à tout moment.
Le Théâtre de Liège se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le compte de l’Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l’intéressé. Ce sera notamment le cas en cas d’utilisation de l’Application à des fins commerciales sans accord et/ou licence spécifique ou en cas d’utilisation de l’Application à des fins contraires à la loi ou encore en cas de non-respect des présentes CGU, en cas d’atteinte aux droits intellectuels du Théâtre de Liège et/ou des artistes dont les contenus multimédias apparaissent via l’Application.
- Déclarations et obligations des Utilisateurs
4.1. L’Utilisateur s’engage expressément à :
- télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter ou reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application et/ou son contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- ne pas mettre en œuvre des systèmes susceptibles de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale envers le Théâtre de Liège de nature à violer les présentes CGU;
- ne pas faire usage de l’Application à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits du Théâtre de Liège ou ses partenaires.
- ne pas pirater ou hacker l’Application.
- informer le Théâtre de Liège dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (piratage du Profil, virus,…) et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations.
4.2. Le Théâtre de Liège se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à l’Application.
4.3. L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son accès à l’Application par la suppression de son Profil dans l’onglet « Mon Profil ».
- Protection des données personnelles
5.1. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, hormis les éventuels sous-traitants techniques, tels que son hébergeur, fournisseur de service. Certaines données (nom – prénom – email) seront communiquées à la TEC dans le seul but de générer des titres de transport à coupler avec l’achat de billets de théâtre.
5.2. Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que personne physique, l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles liées au Théâtre de Liège (site) de les corriger, d’en demander la suppression, le droit de limiter leur traitement et de s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct. Sauf abus ou demande manifestement infondée, l’exercice de ces droits est gratuit. Le cas échéant, l’Utilisateur peut adresser sa demande afin d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ou signaler une difficulté ou un problème qui concerne ses données :
- Par courriel : billetterie@theatredeliege.be
- Par courrier, à adresser au Théâtre de Liège, place du 20 Août, 16, 4000 Liège
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).
Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées ou pour respecter les obligations légales du Théâtre de Liège.
5.3. Dans les limites exposées ci-dessus, le Théâtre de Liège est donc autorisé à conserver et à traiter les données personnelles que l’Utilisateur lui a préalablement communiquées.
- Propriété intellectuelle
6.1. Tous les éléments de l’Application, afférents à son contenu et sa structure, sont protégés par les droits d’auteur, des marques, et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par les dispositions particulières du Code de droit économique belge relatives aux bases de données.
L’ensemble des droits intellectuels liés à l’Application sont la propriété exclusive du Théâtre de Liège, sous réserve de l’article 8.2.
6.2. Tous les contenus disponibles sur l’Application sont protégés par le droit d’auteur au sens du livre XI – Titre 5 du CDE à l’exception des éventuels médias libres de droit référencées comme tel. Les droits d’auteur portant sur les contenus sont la propriété exclusive du Théâtre de Liège et/ou de l’auteur du contenu ou de ses ayants-droits en ce qui concerne les droits moraux.
6.3. Les présentes CGU et l’utilisation de l’Application n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que le contenu de l’Application (sous réserve de la licence visée à l’alinéa précédent).
- Limitation de responsabilité
7.1. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, le Théâtre de Liège n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur suite à l’utilisation de l’Application quelle qu’en soit la raison. En cas de faute lourde et intentionnelle, l’indemnité octroyée à l’Utilisateur ne pourra dépasser les montants pour lesquels le Théâtre de Liège est assurée pour ce type de dommage.
Le Théâtre de Liège décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultants d’une mauvaise utilisation de l’Application.
7.2. Le Théâtre de Liège fera des efforts raisonnables pour maintenir l’Application opérationnelle. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires peuvent provoquer des interruptions temporaires de l’Application.
7.3. Le Théâtre de Liège ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels logiciels malveillants ou contenus nuisibles parasitant l’Application et/ou détériorant le matériel électronique de l’Utilisateur (smartphone, tablette, …).
- Cookies
8.1. Conformément à la législation applicable, le Théâtre de Liège entend informer les utilisateurs du site de l’utilisation de cookies.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
8.2. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Théâtre de Liège a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
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- Contact / Assistance des Utilisateurs
L’Utilisateur peut contacter le Théâtre de Liège pour toute question ou éventuel problème technique ou autre rencontré avec l’Application à l’adresse électronique suivante :